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, , - Posté sur 29 octobre 2025

Le contexte réglementaire des matières plastiques en Amérique latine et dans les Caraïbes révèle une couverture législative inégale et un besoin de mise en œuvre efficace.

L’Alliance mondiale pour des alternatives à l’incinération (GAIA) et le mouvement Break Free From Plastic (BFFP) présentent une analyse inédite des politiques relatives aux plastiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. Ce rapport vise à dresser un panorama complet des progrès législatifs accomplis dans la région.

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L'analyse révèle que 23 des 34 pays (68 %) d'Amérique latine et des Caraïbes disposent d'une législation nationale spécifique sur les matières plastiques, ce qui représente un progrès significatif, d'autant plus que la plupart de ces lois ont été adoptées au cours de la dernière décennie. Il est cependant impératif que les efforts se concentrent désormais sur la mise en œuvre effective de ces réglementations.

La sous-région des Caraïbes se distingue par une couverture législative à 100 %, témoignant d'un engagement régional plus uniforme en matière de réglementation des matières plastiques. Cependant, malgré les propositions de pays comme la Jamaïque et la Barbade concernant des systèmes de mise en œuvre progressive assortis d'un contrôle, force est de constater que des efforts considérables restent à fournir dans ce domaine à l'échelle régionale.

En revanche, l'Amérique centrale et le Mexique affichent les progrès les plus faibles, avec seulement 38 % des pays ayant mis en œuvre une législation nationale, malgré des exemples notables comme le Costa Rica et le Panama. L'Amérique du Sud présente des progrès modérés, avec 50 % des pays dotés d'une législation nationale ; le Brésil et l'Argentine, par exemple, ont réalisé des progrès significatifs au niveau municipal ou étatique, même si leurs cadres juridiques nationaux restent limités.

Felipe Torres, docteur en sciences, spécialiste de la prévention des déchets et chercheur à l'Université de São Paulo, également conseiller de projet pour GAIA et BFFP, souligne que « la crise du plastique est un défi mondial qui exige des cadres réglementaires solides et spécifiques. Ce travail rassemble les efforts déployés en Amérique latine et dans les Caraïbes pour lutter contre cette crise. Cependant, l'adoption de lois nationales n'est qu'une première étape : il est crucial de les mettre en œuvre, de les faire respecter et de les adapter pour garantir leur efficacité, et ainsi faire de la transition vers des systèmes de production plus durables une réalité concrète. »

Le Traité mondial sur les matières plastiques est présenté comme une « opportunité historique » pour catalyser et harmoniser les politiques, en fournissant un cadre commun qui favorise la convergence réglementaire et facilite l'échange de bonnes pratiques entre les pays leaders, comme ceux des Caraïbes, et ceux dont les cadres sont moins développés.

Alberto Quesada, consultant en politiques publiques au Costa Rica, souligne que « la société civile a un rôle fondamental et nécessaire à jouer dans l'accompagnement des processus de mise en œuvre. À cet égard, il insiste sur le fait que les premiers garants de l'application des réglementations sont les citoyens. » Il explique que « ceux qui agissent quotidiennement en tant que consommateurs ont une occasion unique de servir de baromètre, voire de principal indicateur, pour savoir si ces réglementations sont effectivement appliquées. Bien entendu, les États doivent également mettre en place des mécanismes permettant aux citoyens de signaler, de dénoncer ou de demander des informations. »

De même, Tatiana Bastos, de l'Instituto de Direito Coletivo Brasil, ajoute : « Il est également du rôle de la société civile d'exercer un contrôle avec les outils dont elle dispose, notamment la judiciarisation. Il existe des lois et des règlements que nous pouvons contester devant les tribunaux afin de les rendre applicables. J'utiliserais cet outil pour faire respecter la loi. » Elle souligne également : « Nous devons donner la priorité à l'accès aux données pour la société civile. Nous avons besoin de données de qualité, disponibles et exploitables dans nos revendications. »

Alejandra Parra, de l’Alianza Basura Cero de Chile et de RADA Chile, souligne également que « le travail des organisations est la solution à de nombreux problèmes » et assure que « la société dans son ensemble est capable d’influencer le travail législatif ».

Malgré les progrès accomplis, la région se heurte à des obstacles structurels communs qui entravent la mise en œuvre effective des stratégies nationales. Certains pays, comme l'Équateur, font état d'une mise en œuvre limitée malgré des cadres juridiques solides. L'influence des grandes multinationales joue également un rôle crucial, ces dernières privilégiant souvent leurs intérêts économiques à la mise en œuvre des stratégies nationales. De nombreux pays peinent à identifier des alternatives viables.

Le rapport conclut que la prochaine décennie sera cruciale pour consolider ces cadres réglementaires, améliorer leur mise en œuvre effective et progresser vers une plus grande harmonisation régionale.

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Le rapport complet et la carte sont disponibles ici.

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